Maîtrise d'oeuvre,
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Assurance & Certification

Sous l’acronyme ERNMT se cache une fiche informative sur les menaces naturelles, minières ou technologiques destinées aux candidats à l’acquisition ou à la location d’un bien immobilier.
Elle récapitule les risques ayant fait l’objet d’un plan de prévention (PPR), le zonage sismique, les déclarations de catastrophe naturelle, etc.
Sauf en de rares cas où la commune d’implantation du logement n’est soumise à aucune menace connue, l’État des risques naturels, miniers et technologiques est obligatoirement à transmettre aux locataires ou aux acheteurs lors de la signature du contrat ou de l’avant-contrat.
L’ERNMT dispose d’une durée de validité de six mois.
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